Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ; elles définissent les droits et obligations entre l’éditeur et les utilisateurs. Elles sont consultables à tout moment depuis le pied de page du site.

2. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié (textes, images, logos) appartient à l’éditeur ou à ses représentants. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite. En cas d’usage abusif, des poursuites peuvent être engagées.

3. Responsabilités

Le site s’efforce d’assurer la fiabilité des informations, sans garantir leur exhaustivité ou qualité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions techniques, erreurs ou inexactitudes.
Si des contenus générés par les utilisateurs sont proposés (commentaires, forums…), l’éditeur se réserve un droit de modération et de retrait selon le RGPD.

4. Règles spécifiques liées à Google AdSense / AdMenger

• Le code des annonces AdSense ne doit pas être modifié de manière à fausser les performances ou porter préjudice aux annonceurs.
• Les annonces ne doivent pas être placées dans des zones trompeuses (pop-up, e‑mail, navigation privée…) ni être confondues avec des liens de navigation.
• Aucune redirection forcée, téléchargement automatique ou perturbation de navigation n’est autorisée.

5. Traitement des données / RGPD

• En cas de collecte de données (formulaire, newsletter, commentaires), l’utilisateur est informé des finalités, de la durée de conservation, des droits (accès, rectification, suppression) ainsi que du responsable du traitement et du DPO si applicable.
• Le consentement doit être libre, éclairé (opt‑in), notamment pour les cookies ou la prospection commerciale.

6. Cookies

Un bandeau d’information apparaît à la première visite, permettant d’accepter ou refuser les cookies.
Une politique de cookies détaillée doit être accessible et expliquer les finalités (fonctionnels, analytiques, marketing), leur durée de conservation et les moyens de les désactiver.

7. Durée et modification des CGU

Ces CGU sont valables dès leur publication. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.
L’accès continu au site implique acceptance des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Informations facultatives complémentaires

• Conditions Générales de Vente (CGV) : si vous vendez des services/produits, incluez informations sur prix TTC, droit de rétractation, frais de livraison, garanties légales, modes de paiement et recours en cas de litige.
• Disclaimer (clause de non-responsabilité) : optionnel mais utile pour limiter la responsabilité sur les liens externes, commentaires ou exactitude des informations.

À retenir

Ces CGU assurent :

• Conformité aux obligations belges et européennes (mentions légales, RGPD)
• Respect des conditions Google AdSense / AdMenger
• Protection juridique de l’éditeur et clarté des règles pour les utilisateurs